Seules les associations de locataires reconnues ainsi que la direction ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office.

Boissons alcoolisées
Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.

Encombrement
Le locataire s’engage à laisser les espaces communs intérieurs et extérieurs libres de tout bien personnel. Pour maintenir tous espaces communs intérieurs et extérieurs dégagés et faciliter ainsi l’entretien et la libre circulation, il n’est pas permis d’y laisser quelque objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, triporteurs, boîtes, meubles, jouets, poussettes et autres. Tout doit être rangé dans votre logement ou encore, dans votre rangement. L’Office devra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l’entretien, ou toute autre nuisance.

Le règlement sur la garde et la possession des animaux domestiques est présenté en annexe « A » et fait partie intégrante du présent règlement.

L’installation d’une antenne réceptive ou émettrice (type C.B. pour radioamateur, coupole parabolique, télévision ou autre) est interdite. Pour le secteur de Rivière-Pentecôte qui n’est pas desservi par les services traditionnels de câblodistribution (Telus, Cogeco), une antenne communautaire est mise à leur disposition par l’Office. Toute installation non autorisée pourra être enlevée par l’Office, et ce, aux frais du locataire.

Le locataire est responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office ou au remplacement des clés. Aucune serrure ne doit être ajoutée, altérée ou changée sans l’autorisation de l’Office.

Le locataire peut, s’il le désire, faire usage d’un climatiseur de fenêtre à la condition qu’il assume tous les frais relatifs à son installation et à son usage, ainsi que les charges additionnelles prévus au bail. Une déclaration obligatoire doit être faite et toute installation doit être préalablement autorisée par l’Office. Cependant, le climatiseur ainsi que son installation doit respecter la règlementation présentée à l’annexe « B ».

Toute construction de clôture doit être autorisée par l’Office et être conforme aux directives fournies par cette dernière. Le locataire doit demander un permis de construction à la Ville de Port-Cartier. Il est responsable de l’entretien de la clôture.

Le locataire doit informer l’Office des bris ou défectuosités qui surviennent dans son logement, et ce, dans les plus brefs délais. Tout bris occasionné par le locataire, un membre de son ménage, son animal ou toute autre personne ou animal auquel il donne accès est à ses frais.

Le déneigement des stationnements, des entrées et des sorties des immeubles est effectué par l’Office. Le locataire est responsable de déneiger sa voiture et de déplacer celle-ci lors du déneigement. Le locataire doit déneiger son balcon ou son patio. Les locataires des maisons en rangées doivent déneiger les allées piétonnières et les accès. Pour les immeubles situés au 1 et 35 rue des Saules, le tour de l’immeuble est déneigé par un entrepreneur une (1) à deux (2) fois par année.

Le locataire doit, conformément au règlement de la municipalité, maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement. L’Office fournit les détecteurs de fumée pour les logements, mais le remplacement de la pile aux 6 mois est la responsabilité du locataire.

Le locataire s’engage à enlever la neige, la glace et toute autre obstruction sur les trottoirs, balcons et escaliers situés sur les lieux loués, en avant et/ou en arrière de ceux-ci, à maintenir en bon état les gazons faisant partie des lieux loués. Le locataire s’engage à ramasser tout détritus, jouet ou autre objet qui encombre les lieux.

L’utilisation d’une laveuse à linge ou à vaisselle, d’une sécheuse ou de mini-appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite, à l’exception des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet.

Le locataire ne peut employer ou conserver des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz propane, moteur ou équipements alimentés à l’essence, bidons d’essence, munitions ou autres) dans un logement, dans un espace de rangement, dans une aire commune, ni à l’intérieur ni à l’extérieur des immeubles administrés par l’Office.

Toute modification des logements et des aires communes intérieures et extérieures est interdite sans l’autorisation écrite de l’Office. Il est strictement défendu de peinturer, percer ou altérer de quelque façon que ce soit, les murs, parois ou surfaces extérieures de l’immeuble. La pose ou la fixation d’auvent, tapis, cordes à linge ou autres objets sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur les balcons est interdite.

Le locataire ne peut faire jouer de la musique à l’extérieur du logement au moyen d’appareils installés en dehors ou dans une ouverture du logement, ni dans une automobile au moyen de tout système et cela, en aucun temps. Également, le locataire doit respecter le règlement sur la tranquillité qui apparaît au point 26 de ce document.

Les déchets doivent être déposés dans les contenants prévus à cet effet. Aucun déchet ne sera toléré dans les passages des immeubles. Le locataire doit déposer ses ordures ménagères et ses objets lourds « monstres » aux endroits prescrits et selon les journées et les heures déterminées par la Ville ou à tout autre endroit et tout autre moment désignés par l’Office. Des frais pourront être exigés. Le locataire doit jeter ses ordures ménagères de manière à ce qu’elles ne constituent aucun risque pour la santé ou la sécurité d’autrui. Tout déchet traînant sur le terrain du locataire exposera ce dernier à un avis de remédier à la situation. Si l’Office doit engager une personne pour exécuter le nettoyage, le locataire devra payer les frais que la tâche aura encourus.

Le loyer doit être payé le premier (1) jour de chaque mois au bureau de l’Office. Il est fortement recommandé d’effectuer le paiement par chèque ou par paiement préautorisé.

À l’arrivée d’un locataire ou suite à un transfert, l’Office fournit la peinture et le locataire l’applique. Par la suite, l’entretien est à la charge du locataire. La peinture appliquée sur les murs intérieurs et les plafonds des logements doit être blanche et conforme aux normes de qualité et de texture déterminées par le locateur. Toutefois, le locataire pourra utiliser une peinture de couleur ou un revêtement mural, à la condition de remettre le logement dans son état initial lors de son départ.

Toute plainte doit être adressée par écrit et elle est traitée confidentiellement. Des formulaires sont disponibles à cet effet. Un service est également offert par l’intervenante de milieu. Dans toute communication avec le personnel de l’Office, le respect et la politesse sont de rigueur.

L’utilisation des poêles BBQ sur les balcons est autorisée sauf les modèles fonctionnant avec des briquettes de charbons de bois. Il est interdit d’entreposer les bouteilles de gaz propane dans des endroits fermés. Conservez-les sur le balcon.

Toutes les portes doivent être maintenues fermées en tout temps, à l’exception de celles munies d’un système électromagnétique, afin de réduire les risques de vol et de propagation d’incendie.

Le locataire est responsable de l’entretien régulier de son logement. Donc, des frais seront chargés lorsque l’Office devra procéder à une réparation qui est d’ordre d’entretien régulier. Le locataire ainsi que toute personne vivant avec lui ou toute personne à qui il donne accès à l’immeuble sont responsables du respect du présent règlement. Il est responsable des bris que pourrait causer l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris. Le locataire est responsable de ses effets personnels. Il lui est donc recommandé de s’assurer personnellement contre le feu, vol et responsabilité civile.

Tout locataire qui désire utiliser un espace de stationnement doit en faire la demande à l’Office et payer les charges additionnelles prévues au bail. Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en annexe « C » et fait partie intégrante du présent règlement.

Conformément à la Loi sur le tabac, il est interdit de fumer dans les aires communes intérieures.

Le locataire s’engage à ne poser aucun acte et ne causer aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs. Le bruit et la musique modérés sont acceptés entre 9 h et 22 h.

Il est interdit d’installer d’autres unités de chauffage ou conduits électriques.

Départ Le locataire qui désire quitter son logement doit s’entendre avec l’Office pour le préavis de départ.

Remise en ordre Le locataire qui quitte son logement doit le remettre en bon ordre et en bon état de propreté.

Visite des lieux Le locataire qui a avisé le locateur de son départ doit permettre à ce dernier de visiter les lieux.

Bail Le locataire ne peut ni céder son bail ni sous-louer le logement.

L'Office recommande fortement à tous ses locataires de contracter une police d'assurance (feu, vol et responsabilité). Ainsi, vos biens personnels seront remplacés, en cas de sinistre ou de vol, selon les clauses comprises dans votre police. De plus, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou celle d'une personne à qui vous permettez l'accès aux lieux loués, vous seriez tenu responsable des dommages et vous pourriez être poursuivi. L'assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème.

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée. Vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur ni le peinturer et vous ne devez pas installer de tapis ni aucun autre revêtement sur le balcon. Il n’est pas permis non plus de fixer des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Si vous placez des boîtes à fleurs sur les garde-corps, utilisez des fixations qui n’endommagent pas les garde-corps, et placez-les vers l’intérieur du balcon.

Comme le balcon est une sortie du logement qui peut servir en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire à votre évacuation. Lorsque vous nettoyez votre balcon, assurez-vous qu’il n’y a personne en dessous. Les balcons ne sont pas des endroits pour les besoins des animaux. Des gens habitent sous votre balcon !

L'Office fournit, dans la mesure de ses disponibilités, un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses aux locataires de l'immeuble. Cependant, ces équipements sont réservés exclusivement aux locataires. Les heures d'ouverture de la buanderie sont affichées par le personnel de l'Office. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près des salles de lavage, utilisez ces salles seulement aux heures prévues à cet effet.

• Le bruit, l’inconduite, la violence, les ordures, les animaux, le vandalisme… UN VOISIN VOUS DÉRANGE ?
• N’attendez pas que la situation devienne intolérable : commencez par lui en parler, vous pourrez vous entendre.
• Si cela ne fonctionne pas, il faut nous faire connaître le problème : prenez rendez-vous avec l’intervenante. Souvent, plus la situation est traitée rapidement, plus la solution est simple et efficace.
• Nous ferons les vérifications nécessaires et nous aviserons le locataire qui dérange de corriger son comportement, tout en lui proposant de l’aide au besoin.
• Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par des lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble et l'on demande de cesser ces agissements. Il peut aussi y avoir des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires et/ou des entrevues individuelles en vue de régler le problème.
• Il est important de contacter l’Office à nouveau si le problème persiste et de ne pas hésiter à le faire aussi souvent que nécessaire. En effet, si nous ne recevons plus de plaintes à ce sujet par la suite, nous considérerons que le problème est réglé.
• Selon la nature du problème et ce qui est constaté, des avis plus sévères sont envoyés : lettres recommandées, mises en demeure par un avocat ou autres. Ces interventions dépendent de la nature des faits reprochés, de leur répétition, de leur gravité, de leurs circonstances et du nombre de plaignants. La grande majorité des problèmes sont réglés avant d’en arriver à ces interventions plus rigoureuses.
• Finalement, si une personne refuse de se conformer à nos avis, nous n’avons pas d’autre choix : nous demandons la résiliation du bail à la Régie du logement. À l’Office, le traitement des plaintes est assuré de façon strictement confidentielle. L’identité du plaignant ne sera pas révélée et ce dernier ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des locataires à la suite de sa plainte. Par contre, advenant une procédure légale à la Régie du logement, le plaignant peut être appelé à témoigner sur le contenu de sa plainte écrite.

Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues et donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la tranquillité pour tous les locataires, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les fêtes de Noël et de l’Halloween, entre autres, donnent lieu à l’installation de décorations de toutes sortes, dans des quantités impressionnantes et pour des périodes de plus en plus longues ! Certaines règles doivent être établies, car ces décorations causent de plus en plus de problèmes d’encombrement, d’entretien et de sécurité. Les aires de circulation doivent être libres de tout objet en tout temps : en cas d’évacuation d’urgence, vous aurez besoin de tout l’espace! Les sapins, crèches et autres objets ne peuvent être installés que dans les salles et salons, selon les politiques d’utilisation de ces salons, convenues avec les associations de locataires.Les plastiques utilisés pour les décorations telles que les guirlandes, boules et affiches peuvent dégager des vapeurs très toxiques en cas d’incendie. De plus, les panneaux d’alarme, les têtes de gicleurs, les déclencheurs manuels, les plans d’évacuation, les affiches « sortie », les extincteurs et autres équipements de sécurité doivent être visibles et accessibles en tout temps. Vous ne devez donc rien décorer d’autre que les portes de logements, et ce, sobrement, avec des matériaux à l’épreuve du feu et sans percer ni la porte ni le cadre. Utilisez toujours de la gommette.

Vous devez respecter les mesures d’économie d’énergie et les règles de sécurité pour les décorations lumineuses comme il se doit pour l’utilisation de tout appareil électrique.

Le locataire est responsable de l’entretien des lieux qu’il habite ainsi que des équipements situés à l’intérieur de son logement. Vous devrez donc effectuer les réparations qui s’imposent.

Exemples :

• une moustiquaire brisée, percée, défoncée;
• une vitre cassée;
• une porte défoncée, un mur endommagé;
• le remplacement des ampoules, filtres…

Toutefois, si le locataire désire se prévaloir des services d’un employé de l’Office, il pourra le faire moyennant certains frais.

L’Office s’engage à fournir un logement en bon état et à y effectuer les réparations qui s’imposent en raison de l’usure normale des appareils, des pièces ou en raison de l’âge de ces derniers. Dans ces cas, l’Office s’engage à défrayer le coût des réparations. Toutefois, nous devons établir des priorités et des calendriers d’intervention, ce qui peut causer certains délais.

L’Office inspecte occasionnellement les logements pour noter le degré d’usure des principales composantes (revêtements de sol, fenêtres), afin de prévoir les budgets nécessaires pour leur remplacement. Votre collaboration est essentielle : soyez présent au rendez-vous. Vous ne devez pas attendre cette visite pour signaler les bris, vous devez téléphoner pour demander une réparation, au 418 766-2911.

L’Office respecte les normes de sécurité : nous fournissons et entretenons régulièrement tous les systèmes de détection, d’alarme et d’extinction requis dans chacun des immeubles. Les locataires doivent préserver en tout temps le libre accès, la visibilité et le bon état de ces équipements, et ne doivent les utiliser qu’en cas d’urgence. Par mesure de prudence, vous devez savoir où sont situés les extincteurs et les déclencheurs sur votre étage.