OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Cette politique vise à préciser à notre clientèle le cheminement à suivre pour déposer une plainte afin d’assurer un service uniforme, équitable et de qualité.

 

AVANT DE PORTER PLAINTE

Le bon voisinage

Entente entre voisins
Votre voisinage, c’est le complexe d’habitation où vous habitez. Vous y côtoyez quotidiennement plusieurs personnes avec lesquelles vous partagez des espaces et des équipements.

Plus l’espace individuel est restreint, plus il est nécessaire de bien s’entendre avec ses voisins. Le bon voisinage exige d’aborder les autres avec un esprit de partage. La bonne entente exige aussi de la compréhension, de la tolérance, de la franchise et beaucoup d’ouverture d’esprit. Un climat positif facilite la vie en commun et apporte des satisfactions à tout le monde. Le logement et le complexe d’habitation deviennent alors plus invitants, plus rassurants et plus paisibles. De plus, les bonnes relations entre voisins créent un sentiment de sécurité et permettent une meilleure prévention du crime.

Mésentente entre voisins
Lorsque vous avez un problème avec un voisin, vous devez d’abord tenter de vous expliquer avec lui.

Si aucun arrangement ne semble possible ou si vous croyez être lésé sérieusement dans vos droits par un autre locataire ou une personne à qui un locataire donne accès à l’immeuble, vous pouvez présenter une plainte écrite et signée à l’Office. Votre plainte doit décrire clairement la situation problématique et mentionner la date et les heures où l'événement a eu lieu.

L’Office ne peut régler les conflits de personnalités entre locataires bien qu’ils soient souvent la cause des mésententes. 

 
Avez-vous pensé à la médiation ?

L’intervenante de milieu peut vous aider à régler votre situation de conflit sans avoir à faire des plaintes.

Cependant, il est essentiel que les deux parties s’entendent pour remédier à la situation.

 

DÉFINITION D’UNE PLAINTE

Une plainte est une expression écrite d’une insatisfaction à l’égard d’un autre locataire ou d’un service offert par l’OMH de Port-Cartier. Elle doit être adressée sur le formulaire prévu à cet effet.

Une plainte doit comporter un motif valable qui fait référence à une situation ou un geste précis qui a des conséquences négatives sur votre bien-être ou votre sécurité et qui enfreint un des règlements d’immeuble. Autrement, l’Office n’est pas tenu d’intervenir.


Ne sont pas considérées comme des plaintes :
• Les plaintes verbales ou anonymes ;
• Les propos injurieux ;
• Une demande informative ou d’explication concernant l’application d’un règlement qui     comporte déjà des modalités d’appel (Règlement d’attribution, Règlement sur la location d’un logement à loyer modique…) ;
• Des rumeurs ou des ouïes-dires ;
• Une demande ou une insatisfaction formulée auprès d’autres personnes que celles prévues dans cette politique ;
• La mésentente entre voisins.

 

À QUI ADRESSER LA PLAINTE ?

Vous devez adresser votre plainte à la direction générale de l’OMH de Port-Cartier. Un formulaire conçu à cette fin est disponible à l’annexe « H » ainsi qu’au bureau. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire, l’intervenante est disponible pour vous.

 

PROCESSUS DE TRAITEMENT DE LA PLAINTE

Première étape

Réception d’un appel téléphonique par l’adjointe à la direction

 

Deuxième étape

Rendu à ce point, vous avez deux (2) choix :
Option du bon voisinage : Cette option représente la médiation entre toutes les personnes impliquées dans le conflit. Si vous arrivez à prendre une entente : FERMETURE DU DOSSIER.
Plainte écrite : Remplir le formulaire de plainte écrite disponible à l’Office. L’intervenante de milieu peut vous aider à la remplir.

 

Troisième étape

Réception de la plainte écrite. À cette étape, nous évaluons la plainte déposée (faits, personnes impliquées… )
• Si la plainte n’est pas fondée : FERMETURE DU DOSSIER
• Si la plainte est fondée : Étape 4

 

Quatrième étape

La direction envoie une lettre aux parties concernées qui explique la situation ainsi que les gestes à poser pour y remédier.
Si la situation change : FERMETURE DU DOSSIER

 

Cinquième étape

Si la situation perdure dans le temps, un contrat social peut être signé entre la direction et la partie fautive.
Si la situation change : FERMETURE DU DOSSIER

 

Sixième étape

Si la partie fautive ne respecte pas le contrat social, l’Office peut poser une demande de résiliation de bail à la Régie du logement. 

 

SI LA RÉPONSE OBTENUE NE VOUS SATISFAIT PAS

Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas ou si la plainte concerne la direction générale, vous pouvez adresser la plainte au président du conseil d’administration.

Si après cette étape vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez alors déposer une plainte à la Société d’habitation du Québec. Les coordonnées de la SHQ sont disponibles à la fin de ce document.

 

CONFIDENTIALITÉ

La direction et le C.A. s’engagent à traiter les plaintes en toute confidentialité et dans le respect des personnes concernées.

 

DÉLAI DE TRAITEMENT ET DE RÉPONSE

Le délai de traitement et de réponse à votre plainte est de 30 jours. L’Office se réserve le droit de prolonger ce délai si la situation s’avère complexe et nécessite une enquête plus approfondie.

 

BESOIN D’AIDE ?

Si vous avez besoin d’aide pour formuler une plainte, l’intervenante de milieu de l’Office est disponible pour vous.

 

 

Pour plus d'information, téléchargez le Guide du locataire.