Une fois la demande acceptée par le comité de sélection la demande est placée sur la liste d’admissibilité qui correspond à la situation du demandeur. Étant donné la quantité de ménages déjà inscrits sur les listes d’admissibilité, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques mois à plusieurs années.

Il dépend de plusieurs facteurs : nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Accorder la priorité aux situations d'urgence

Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d'admissibilité et qui auront été délogés à cause d'une des situations d'urgence suivantes :

• À la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation;
• À la suite de l'application d'un règlement municipal déclarant le logement impropre à l'habitation;
• Un membre du ménage est victime de violence et n'est plus en sécurité dans le logement;
• Une expropriation.

Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d'enfants.

L’OMHPC évalue d'abord toute demande admissible pour déterminer son classement sur les différentes listes d’admissibilité établies selon la catégorie de logement (famille, couple, personne seule, aînés ou personne en fauteuil roulant), le secteur et la grandeur requise.

Les conditions pour avoir droit au programme sont les suivantes :
• le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et résider au Québec;
• le revenu du demandeur ou celui de son ménage doit être égal ou inférieur au seuil maximal admissible (celui-ci varie selon le nombre de personnes dans le ménage
et la région habitée);
• le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de sélection pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande;
• le demandeur doit assurer, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier
ceux liés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

D'autres critères peuvent s'appliquer.